Les commerces de détail au Québec ont des obligations d'affichage que beaucoup de propriétaires connaissent mal. Certaines découlent de la Loi sur la protection du consommateur, d'autres de la Charte de la langue française, d'autres encore des normes en santé-sécurité. Un portrait rapide de ce que la loi exige.
Ce que la Loi sur la protection du consommateur exige
L'Office de la protection du consommateur encadre plusieurs affichages obligatoires dans les commerces de vente au détail :
- Politique de remboursement et d'échange : doit être affichée de façon visible, à l'entrée ou à la caisse. Un commerce qui n'accepte pas les retours doit l'indiquer clairement avant l'achat, pas seulement sur le reçu.
- Prix affiché : le prix visible sur le produit fait foi en cas de divergence avec la caisse. Le commerçant doit afficher ses règles à ce sujet selon la politique de rectification des prix.
- Ventes finales : si une vente est définitive (liquidation, article endommagé), cela doit être mentionné clairement sur l'affichage promotionnel, pas seulement en petits caractères.
Ce que la Loi sur le tabac exige
Les commerces doivent signaler l'interdiction de fumer dans leurs espaces intérieurs. Selon la réglementation municipale, cette obligation peut s'étendre aux zones extérieures à moins de 9 mètres des entrées. Les commerces qui vendent des produits du tabac ou de vapotage ont des exigences supplémentaires distinctes sur l'affichage publicitaire de ces produits.
L'affichage de langue
La Charte de la langue française exige que l'affichage commercial visible de l'extérieur soit en français. D'autres langues peuvent être présentes, mais le français doit être nettement prédominant. Les noms commerciaux déposés comme marques de commerce bénéficient d'exceptions, mais tout descriptif ajouté à une marque (horaires, politiques, promotions) doit être en français.
La signalétique de sécurité
Même un petit commerce de détail est soumis à certaines obligations SST si des employés y travaillent. Sorties de secours identifiées, emplacement de la trousse de premiers soins indiqué, extincteur visible et accessible. Ces éléments ne devraient jamais être découverts en retard lors d'une inspection.
Consultez notre collection d'affiches commerciales et notre gamme de panneaux de règlements et comportement pour les affichages de politique et de sécurité.