Les chutes et glissades dans les entrées commerciales comptent parmi les causes les plus fréquentes d'accidents au Québec en hiver. Pour les propriétaires et exploitants de commerces, l'affichage d'avertissement est à la fois une obligation morale et une protection légale concrète.
La responsabilité civile du commerçant
Le Code civil du Québec oblige toute personne qui exploite un établissement commercial à maintenir ses locaux dans un état sécuritaire pour les visiteurs. Si quelqu'un glisse à l'entrée de votre commerce et se blesse, vous pouvez être tenu responsable si vous n'aviez pas pris les mesures raisonnables pour prévenir l'accident.
L'affichage fait partie de ces mesures raisonnables. Une affiche visible ne vous retire pas toute responsabilité, mais elle démontre que vous avez agi de bonne foi. En l'absence d'affiche et de toute mesure préventive, votre position est nettement plus difficile à défendre devant les tribunaux.
Quels types d'affichage utiliser
Pour les surfaces intérieures mouillées (neige fondue à l'entrée, plancher après nettoyage) :
- Chevalets avertisseurs jaunes avec pictogramme de glissade : visibles, stables, repositionnables facilement selon les conditions
- Affichage mural permanent près de l'entrée indiquant le risque de surfaces glissantes en période hivernale
Pour l'extérieur :
- Panneaux d'avertissement de verglas ou de surface glacée à l'entrée du stationnement et au chemin vers la porte
- Affiches fixées sur des surfaces verticales visibles avant que la personne entre dans la zone à risque
Quand et où les installer
L'affichage doit être en place dès que les conditions s'y prêtent, pas après qu'un incident soit survenu. En pratique, cela signifie sortir le panneau dès que la neige commence à rentrer dans le commerce, et le laisser en place jusqu'à ce que le plancher soit sec.
À l'extérieur, les zones prioritaires sont l'entrée principale, les passages piétons entre le stationnement et la porte, et les marches ou rampes d'accès. Ces trois endroits cumulent la majorité des incidents hivernaux dans les commerces.
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