Oui, l'affiche est obligatoire
Si vous avez des caméras de surveillance dans votre commerce, votre entrepôt ou sur votre propriété commerciale, vous devez en informer les gens. C'est pas une suggestion. C'est la loi.
Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est claire : toute entreprise qui capte des images de personnes doit les aviser avant qu'elles entrent dans la zone filmée. Le moyen le plus simple et le plus courant de le faire? Une affiche bien visible à l'entrée.
Avec l'entrée en vigueur complète de la Loi 25 en septembre 2024, les obligations en matière de vie privée se sont resserrées. La Commission d'accès à l'information (CAI) prend ça au sérieux, et les amendes pour non-conformité peuvent monter vite.
Ce que votre affiche doit communiquer
Une affiche de surveillance, c'est pas juste un petit pictogramme de caméra collé sur la porte. Pour être conforme, elle devrait inclure :
- Un avis clair : que les lieux sont sous surveillance vidéo
- Le nom de l'entreprise : responsable de la captation
- La raison : de la surveillance (sécurité des lieux, prévention du vol, etc.)
- Les coordonnées : de la personne responsable de la protection des renseignements personnels dans votre entreprise
L'objectif, c'est que n'importe qui puisse comprendre qu'il est filmé, pourquoi, et à qui s'adresser s'il a des questions. Pas besoin d'un texte de trois paragraphes. Mais l'information doit être là.
Où installer vos affiches
L'affiche doit être visible avant que la personne entre dans la zone surveillée. Concrètement, ça veut dire :
- À chaque entrée de votre commerce ou bâtiment
- À l'entrée du stationnement si celui-ci est filmé
- Dans les zones intérieures couvertes par les caméras (corridors, entrepôts, aires communes)
Le principe est simple : personne ne devrait se retrouver filmé sans l'avoir su à l'avance. Si quelqu'un peut entrer dans votre zone de surveillance sans croiser une affiche, vous avez un trou dans votre conformité.
Les conséquences de ne pas afficher
Depuis la Loi 25, la CAI a le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires. Pour une entreprise, ça peut représenter des amendes allant jusqu'à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, selon le plus élevé des deux. Même si ces montants maximaux visent les cas graves, une absence totale d'affichage reste un manquement facile à constater. Et à sanctionner.
Au-delà des amendes, il y a la question de crédibilité. Un client ou un employé qui découvre qu'il est filmé sans avoir été averti, ça crée un malaise. Une affiche de surveillance par caméra bien placée, ça montre que vous faites les choses correctement.
La marche à suivre
C'est pas compliqué. Faites le tour de vos locaux, identifiez chaque zone couverte par une caméra, et assurez-vous qu'une affiche est visible avant chaque point d'entrée dans ces zones.
Si vous avez besoin de renouveler votre affichage ou de couvrir de nouvelles zones, consultez notre collection d'affiches commerciales pour trouver le format qui convient à votre installation. Choisissez un matériau durable. Une affiche délavée ou illisible, c'est aussi problématique que pas d'affiche du tout.