C'est pas juste une suggestion. C'est la loi
Au Québec, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les milieux de travail, c'est encadré par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (LCLT). Et cette loi-là s'attend à ce que vous l'affichez clairement. Pas d'affiche visible? Vous êtes en infraction, point final.
Que vous gériez un commerce, un immeuble à bureaux, un restaurant ou un chantier, voici exactement ce que vous devez savoir pour être conforme.
Où c'est interdit. Et où afficher
La loi interdit de fumer dans tous les espaces fermés accessibles au public et dans les milieux de travail. Concrètement, ça inclut :
- Les commerces, boutiques et centres d'achat
- Les restaurants, bars et terrasses couvertes
- Les bureaux et lieux de travail fermés
- Les établissements de santé et d'éducation
- Les aires communes des immeubles d'habitation (halls, corridors, buanderies)
- Les véhicules utilisés dans le cadre du travail
Mais ça s'arrête pas à l'intérieur. La loi interdit aussi de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre qui s'ouvre ou prise d'air d'un lieu visé. C'est la fameuse « règle des 9 mètres » que beaucoup de propriétaires ignorent encore.
Chaque entrée de votre bâtiment devrait avoir une affiche d'interdiction de fumer bien visible. À l'intérieur aussi. Dans les zones communes, les salles de repos et partout où quelqu'un pourrait être tenté d'allumer.
Vapotage et cannabis : même règle
Depuis les modifications de 2015 et l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis en 2018, les cigarettes électroniques et le cannabis fumé sont soumis aux mêmes restrictions que la cigarette traditionnelle. Votre affichage doit le refléter.
Autrement dit, une affiche qui dit juste « interdiction de fumer » sans mentionner le vapotage, c'est incomplet. Assurez-vous que vos affiches couvrent les trois : tabac, vapotage et cannabis. C'est une erreur fréquente qui peut vous coûter cher.
Les amendes, c'est pas des farces
La LCLT prévoit des amendes salées pour les exploitants qui ne respectent pas les obligations d'affichage et d'application :
- Individus qui fument dans un lieu interdit : de 250 $ à 750 $ (première infraction)
- Exploitants qui ne font pas respecter l'interdiction ou qui n'affichent pas : de 2 500 $ à 62 500 $ (première infraction), et ça grimpe en cas de récidive
Vous avez bien lu. En tant que propriétaire ou gestionnaire, vous êtes responsable de faire respecter l'interdiction dans vos lieux. Pas juste de mettre une affiche. De vous assurer que personne ne fume. L'affiche, c'est la base minimale pour démontrer votre diligence.
Ce qu'il faut retenir
Voici votre liste de vérification :
- Affichez à chaque entrée : une affiche d'interdiction de fumer visible avant même qu'on pousse la porte
- Couvrez la zone de 9 mètres. Marquez clairement que l'interdiction s'applique autour des portes et prises d'air
- Incluez le vapotage et le cannabis : la loi couvre les trois, vos affiches doivent aussi
- Affichez à l'intérieur : salles de repos, corridors, zones communes
- Documentez vos efforts : en cas d'inspection, prouver que vous avez pris des mesures raisonnables fait toute la différence
L'affichage d'interdiction de fumer, c'est pas un luxe ni une décoration. C'est une obligation légale qui vous protège contre les amendes et qui protège la santé de tout le monde dans votre bâtiment.
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